Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles…
Pour rappel, CAMELEON COUTURE CREATION est une autoentreprise Artisanale, inscrite au registre du commerce et des sociétés, qui réalise elle-même les produits proposés à la vente en boutique et sur son site internet.
Tout d’abord, une précision concernant les conditions générales de vente (CVG)
Objet
Le site www.cameleoncouturecreation-boutique.com , géré par Madame CHAUVET D’ARCIZAS Camille, est un site de vente en ligne avec paiement en ligne.
A titre informatif, Caméléon Couture Création a souhaité vous apporter quelques précisions sur différents points.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAMELEON COUTURE CREATION et l’acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué.
CAMELEON COUTURE CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produit
Pour acheter un produit vous avez la possibilité de commander en ligne sur le site :
Les règlements se feront via
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Paypal : une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Le Client aura la possibilité de régler via son compte Paypal ou par carte bleue.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. -
Chèque : le chèque, émis en euros par une banque française, doit être envoyé à Caméléon Couture Création, 16 Rue Emile Grand 81000 Albi. La commande sera envoyée dès réception du paiement
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A l’Atelier : 16 Rue Emile Grand 81000 Albi. Les paiements acceptés sont : espèces, chèques, Carte Bleue.
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Virement : La commande sera envoyée après réception du virement.
Tarifs
Les prix figurant sur les produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Caméléon Couture Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Modalité de paiement
Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé.
- Paiement par PayPal : une fois le panier validé, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Le Client aura la possibilité de régler via son compte Paypal ou par carte bleue.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. - Paiement par chèque : Seul les chèques émis en euros par une banque française seront acceptés. Lors de la réception de la commande par courriel, l’acheteur est tenu de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. Caméléon Couture Création expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Caméléon Couture Création lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Caméléon Couture Création, il peut le faire soit :
> A l’adresse de courrier électronique : leon@cameleoncouturecreation-boutique.com
> A l’adresse du siège par courrier postal : 16 rue Émile Grand – 81000 ALBI
> Par téléphone au 09 84 45 03 19
Réserve de propriété
Caméléon Couture Création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
Les commandes sont effectuées par Mondial Relais, service de livraison avec suivi.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Caméléon Couture Création fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais via Mondial Relais.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Caméléon Couture Création.
L’acheteur est tenu de vérifier que lors de la remise du colis en point relais, de l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garanties et Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par la Caméléon Couture Création bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par :
Vérifié le 22 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Vous devez mettre en œuvre la garantie dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. Si votre litige persiste avec le vendeur, vous pouvez faire appel à un médiateur ou conciliateur. En cas d’échec, vous pouvez saisir la justice.
Les Articles 1641 et suivants du Code civil. :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Caméléon Couture Création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Caméléon Couture Création – 16 rue Emile Grand – 81000 ALBI.
Responsabilité
Caméléon Couture Création, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.cameleoncouturecreation-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caméléon Couture Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Protection des données personnelles
Caméléon Couture Création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Le droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :
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Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
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Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à leon@cameleoncouturecreation-boutique.com
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En ligne : sur le site www.cameleoncouturecreation-boutique.com
En utilisant notre page CONTACT, en sélectionnant l’objet RGPD sans oublier de nous préciser vos coordonnées.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de :
Greffe du Tribunal de commerce d’Albi – Palais de Justice BP 156 81005 ALBI CEDEX